Bonjour FLORIAN,
Concernant les charges foncières sur des biens loués nus en 2018, les conséquences du passage de l’impôt sur le revenu au prélèvement à la source au titre de l’année 2018 dépend du type de charge : l
Les charges de la propriété « récurrentes » dont l'échéance normale intervient en 2018, ne sont déductibles que pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2018, donc n’ouvrent pas droits à une réduction d’impôt. Il s’agit par exemple des primes d’assurance, des provisions pour dépenses, les taxes foncières et taxe d’habitation, les intérêts de dettes, les frais de gestion ou encore les dépenses supportées par un fonds de placement immobilier.
Par contre, les charges « pilotables », (essentiellement à des dépenses de travaux) sont retenues pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2019, à hauteur de 50 % des montants respectivement supportés au titre de ces mêmes dépenses en 2018 et en 2019. Exemple de dépenses prises en compte :
Les dépenses de réparation et d'entretien
Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux et aux locaux professionnels et commerciaux ainsi que, pour les propriétés rurales, les dépenses d'amélioration non rentables afférentes aux propriétés bâties autres que les locaux d'habitation,
Les dépenses d'amélioration et de construction destinées à satisfaire à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
Les dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale remplaçant un bâtiment vétuste,
Les dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties supportées par le propriétaire et les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces et sites naturels protégés131 en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager (c à c quinquies du 2° du I de l'article 31 du CGI)
A noter que les charges pilotables payées en 2018 demeureront intégralement déductibles du revenu foncier et, en cas de déficit, du revenu global de l'année 2018, dans les conditions de droit commun. Ainsi, si le contribuable est titulaire lors de l'année 2018 de revenus non concernés par le prélèvement à la source, les charges payées en 2018 auront un effet fiscal. Cette mesure ne s’appliquera pas aux travaux d’urgence rendus nécessaire par l’effet de la force majeure (ex : tempête) ni aux biens acquis en 2019. (Déductibilité complète sur année de paiement sans incidence sur autre exercice)
3 exemples pour vous aider à comprendre :
1] Travaux payés en 2018 : 3 K€ et 0€ en 2019 ==> déductibilité des revenus fonciers de 3 K€ en 2018 et 1.5 K€ (3K€+0€/2) en 2019
2] Travaux payés en 2018 : 1.5 K€ et 1.5 K€ en 2019 ==> déductibilité de 1.5 K€ en 2018 et 1.5 K€ (1.5+1.5/2) en 2019
3] travaux payés en 2018 : 0€ et 3 K€ en 2019 ==> déductibilité de 0€ en 2018 et 1.5 K€ (0+3K€/2) en 2019
Bonne journée
