Bonjour Michel,
Il est tout à fait possible de louer sa propriété à l’un de ses enfants si le logement est vide. Dans le cas contraire, il vous faudra attendre la fin du bail du locataire présent pour l’y installer.
Sachez cependant que comme le prévoit l'article L.351-2-1 du code de la construction et de l’habitation: "L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin."
Il est souvent tentant de faire chuter le loyer pour son fils ou sa fille. Si personne ne vous blâmera d’en baisser légèrement le prix (entre 10 à 15% en fonction des prix du marché), un différentiel trop important peut vous valoir un redressement fiscal comme l’atteste la dernière réponse ministérielle du 17 janvier 2012 (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113277QE.htm)
En percevant un loyer, vous êtes imposés après imputation des charges fiscalement déductibles. Mais si le montant est trop bas, l’Administration fiscale peut procéder à un rehaussement à hauteur de l’avantage consenti à votre enfant. Les sommes complémentaires vous seront demandées.
Jusqu’à ce jour, il est interdit de louer à son enfant un bien neuf tout en profitant d’avantages fiscaux. Le dispositif Duflot vous en empêche. Mais avec le Pinel qui vient remplacer le Duflot, il vous sera possible de louer cette habitation à vos enfants tout en bénéficiant d’une baisse d’impôt sur le revenu.
Bonne journée
