Question : PEL : échéance sur le taux des prélèvements sociaux
Immobilier
05/10/2013
bonjour
j'ai ouvert un pel le 14/09/2011 pouvez vous m'indiquer à son échéance le taux des prélèvements sociaux que supporteront les intérêts
merçi
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Bonjour Max,
Les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Ils subissent en revanche chaque année les prélevements sociaux au taux en vigueur (15,5 % actuellement)
Bonne journée
