Question : historique des taux de prélèvements sociaux
Fiscalité / Défiscalisation
20/11/2012
Bonsoir,
je suis à la recherche de l' historique des taux de prélèvements sociaux sur les produits d'assurance vie fonds en euros MERCI
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Bonjour max,
Ce sont les même taux que ceux appliqués aux produits d’épargne :
1996 : 0,5%
1997 : 3,9%
1998 : 10%
2004 : 10,3%
2005 : 11%
2009 : 12,1%
Janvier 2011 : 12,3%
Octobre 2011 : 13,5%
Juillet 2012 : 15,5%
Bonne journée
