Plus-value immobilière et exonération des biens de plus de 15 ans
Immobilier
20/05/2008
La première fois, à moins de 15 ans, il s'agit d'un bien immobilier que l'on veut vendre.Y a t il exonération de la plus- value. Cette loi est elle toujours d'actualité? nadine
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Bonjour,
Cette loi est, bien heureusement, toujours en vigueur.
La plus-value est diminuée chaque année, dès la cinquième de 10% par an et conduit donc à une plus-value nulle au bout de la 15ème.
Pour le détail du calcul :PV = prix de cession – coût d’acquisition
Plus vous parviendrez à augmenter votre coût d’acquisition, moins vous paierez d’impôt sur la plus value. Certains éléments sont mis à votre disposition pour atteindre cet objectif :
-les frais réels viennent l’augmenter pour le montant réel ou pour un montant forfaitaire égal à 7.5% du prix d’acquisition (forfait possible uniquement si l’acquisition a été effectuée à titre onéreux)-les dépenses de construction, reconstruction agrandissement, rénovation et amélioration viennent aussi augmenter ce coût. Vous avez la possibilité, si le bien a plus de 5 ans d’âge (de pratiquer un forfait de 15%)
Le prix de cession peut être diminué des taxes et frais divers (TVA, commission versée à un intermédiaire, par exemple)
Une fois la différence effectuée et chaque année de détention au-delà de la 5e, il est possible d’appliquer un abattement de 10% sur la différence (plus-value brute).
Un abattement fixe de 1.000€ pour chaque cession vient minorer l’ensemble pour donner la plus nette taxable au taux de 29%.
