Bonjour Nicole,
Lorsque le logement loué constitue la résidence principale du locataire, le congé donné par le propriétaire doit respecter certaines conditions de formes, de motivation et de délai de préavis. Par ailleurs, il ne peut être délivré qu'à chaque échéance du contrat.
En revanche, lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, les règles sont beaucoup plus souples.
Le congé doit être délivré au locataire soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par remise en main propre, soit par acte d'huissier. La loi limite à trois les motifs de congé: la reprise dite «personnelle» du logement, la vente du logement, un motif légitime et sérieux.
Le propriétaire doit respecter un délai de préavis : en pratique, cela signifie qu'il doit avertir son locataire avant une certaine date sous peine de voir le contrat se reconduire tacitement (automatiquement et sans formalité). Le délai de préavis est de six mois en location vide et de trois mois en location meublée.
Le congé ne peut être donné qu'à chaque échéance du contrat : en cours de bail, il est impossible de donner congé et ce, quelle que soit la situation du propriétaire bailleur (perte d'emploi, maladie, séparation).
Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation. Dans cette hypothèse, le propriétaire peut :
- prévoir un délai de préavis plus court que pour une résidence principale ;
- se dispenser d'avoir à motiver son congé.
En revanche, l'usage est de mentionner que le congé ne peut être adressé que par courrier recommandé AR ou par huissier : cela est plus sécurisant. Enfin, concernant le moment du congé, il est d'usage de prévoir :
- que le propriétaire ne puisse donner congé qu'à chaque échéance du contrat ;
- que le locataire puisse donner congé à tout moment.
A la différence du propriétaire pour qui la législation est contraignante, le locataire qui souhaite résilier son contrat bénéficie le plus souvent de règles très souples. Le locataire peut ainsi donner congé à tout moment et sans motivation en respectant seulement un délai de préavis dès lors que le logement constitue sa résidence principale.
Le délai de préavis est prévu par la loi et varie selon le caractère vide ou meublé de la location :
- en location vide, le préavis est de trois mois mais peut être réduit à un mois dans certaines hypothèses limitativement énumérées par la loi ;
- en location meublée, le délai de préavis est d'un mois quelles que soient les circonstances.
Le congé peut être délivré à tout moment sans qu'il puisse être imposé au locataire une durée de séjour minimum dans les lieux.
Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre ou de location de vacances, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation : il convient donc de bien relire le contrat.
Bonne journée
