Bonjour à toute l'équipe,
1. Mon frère, résident français, envisage d'investir dans un bien immobilier en Belgique, en vue de le mettre en location.
Comment les revenus locatifs seront-ils taxés ? Par le fisc français (CSG/CRDS ? IPP ?) ? Par le fisc belge ? Les 2 ?
L'investissement via sa SCI est-il envisageable ?
2. Quid d'un résident belge souhaitant investir dans un bien immobilier en France ?
3. Dans les 2 cas, les droits de mutation / d'enregistrement sont à payer dans le pays où se trouve le bien acheté ?
4. Si le bien belge est soumis au régime TVA, une société française soumise à la TVA souhaitant acheter ce bien serait exonérée de la TVA (TVA intracommunautaire) ? Est-ce le cas pour une SCI ?
Merci de votre réponse et bien à vous,
Antoine
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