Bonjour,
Dans le cadre de revenus perçus de biens immobiliers aux USA, sont ils soumis à imposition en France ?
Merci
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Bonjour jean-louis,
La convention fiscale passée entre la France et les Etats Unis prévoit que les revenus immobiliers tirés de la location d’un bien immobilier situé aux Etats-Unis sont imposables aux Etats-Unis. Néanmoins, les revenus américains seront donc pris en compte pour le calcul du taux d’imposition effectif en France.
Bonne journée