Question : SCI: Comment faire un échange d'usufruit pour se protéger bien qu'ils ne soient pas à 50% chacun au capital?
Immobilier
29/06/2015
bonsoir
2 concubins créent une SCI:
Mr 70% et Melle 30%
Peuvent-ils faire un échange d'usufruit pour se protéger bien qu'ils ne soient pas à 50% chacun au capital?
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Bonjour Xavier,
Oui, c'est possible. Mais Monsieur donnera alors 70 % de l'usufruit et Madame 30 % de l'usufruit. Donc l'échange ne sera pas équitable.
Bonne journée
