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TVA sur travaux immobilier
Immobilier
06/03/2009
Bonjour M. Fiorentino et merci à vous et à toute votre équipe! Vous vous efforcez d'expliquer le monde de la finance avec pédagogie et clarté tout en adaptant vos chroniques au public! Quelle intelligence!
Je souhaiterais vendre ma résidence principale et éviter de payer la tva. Ayant déposé la déclaration de fin des travaux en juin 2004, je dois attendre 5 ans c'est-à-dire juin 2009 pour ne pas payer la tva. Pour respecter le délai de 5 ans est ce que je peux signer le compromis de vente avant le mois de juin ou est ce que je dois le signer après le mois de juin? Est-ce la date du compromis de vente ou le passage chez le notaire (signature de l'acte authentique) qui est prise en compte par les services fiscaux? Merci beaucoup!

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