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Question : Bouclier Fiscal, Assurance-vie et Pea
Placements et instruments financiers
23/01/2008
Bonjour, Question fiscalité : est - ce que les revenus de capitaux mobiliers reçus dans le cadre du PEA et de l'assurance vie sont à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal ? Merci pour votre prochaine réponse. Cordialement.
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Bonjour,
Oui
Les revenus à comptabiliser pour le calcul du bouclier fiscal correspondent aux revenus réalisés par le foyer fiscal au cours de l'année précédant celle du paiement des impositions. Il s'agit des produits et revenus soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvements libératoires, les plus-values immobilières et mobilières soumises à l'impôt sur les plus-values, et même les produits exonérés d'impôt.
Les seuls revenus à ne pas prendre en compte dans le calcul du bouclier fiscal sont les plus-values immobilières exonérées (habitation principale, durée de détention supérieure à 15 ans et prix de cession inférieur à 15 000?), les plus-values mobilières dans la mesure où le seuil de cession de 25 000? n'est pas dépassé, et les prestations sociales (allocations familiales, allocations personnalisées d'autonomie et allocations logement).
Pour les contrats d'assurance vie mono support, les intérêts générés doivent être comptabilisés chaque année pour l'application du bouclier fiscal pour leur montant annuel.
En effet les intérêts des contrats d'assurance vie en euros, des plans et/ou des comptes d'épargne logement, et des plans d'épargne populaire sont considérés comme réalisés, pour l'application du bouclier fiscal, à la date de leur inscription en compte, soit à la fin de chaque année et doivent donc être comptabilisé chaque année dans le calcul du bouclier fiscal.
Par contre, les plus-values générées par les contrats d'assurance vie multisupports et les Plan d'Epargne en Actions et non retirées, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul des revenus à déclarer chaque année au titre du bouclier fiscal. En effet, dans ces cas, l'épargne est investie sur des supports à risque ou sur des supports sans garantie sur le capital investi.
Ainsi, les produits générés une année, ne sont pas définitivement acquis (à la différence des contrats en euros), et peuvent très bien fondre comme neige au soleil l'année suivante, en cas de mauvaises performances boursières, par exemple. Du coup, les plus-values générées ne seront pas constitutives d'un quelconque revenu au sens de l'application du bouclier fiscal, tant que les sommes ne sont pas retirées.
Si il y a un retrait (partiel ou total), la partie du retrait qui est considérée comme une plus-value est à déclarer au titre des revenus pour l'application du bouclier fiscal l'année du retrait.
Bonne journée
