Bonjour,
Les contrats de capitalisation fonctionnent comme l’assurance vie mais n’ont pas les mêmes avantages en termes de succession. L’avantage du contrat de capitalisation réside surtout sur l’ISF car les intérêts et plus values n’entrent pas dans l’assiette imposable. Votre tante n’y étant pas assujettie, je pense que ce contrat serait mal adapté. Il est donc préférable de verser une somme sur l’assurance vie. Il est important de regarder la date de souscription ainsi que les dates de versements sur son contrat, car le régime de succession différera selon les cas :
Contrat souscrit avant le 20/11/1991 :
- Versements effectués avant le 13/10/1998 : Exonération totale des capitaux transmis.
- Versements effectués après le 13/10/1998 : 20% après abattement de 152.500€
Contrat souscrit à compter du 20/11/1991 :
- Versements effectués avant le 13/10/1998 et Avant 70 ans : Exonération totale
- Versements effectués avant le 13/10/1998 et Apres 70 ans : Droit de succession sur les primes versé après abattement de 30.500€ (intérêt et plus values exonérer)
- Versements effectués après le 13/10/1998 et Avant 70 ans : 20% après abattement de 152.500€
- Versements effectués après le 13/10/1998 et Apres 70 ans : Droit de succession sur la fraction des primes qui excède 30.500€
Bonne journée
