Question : Contrat de capitalisation en co-souscription
Placements et instruments financiers
02/08/2020
Bonjour, je m'interroge sur l’intérêt (ou non) d'ouvrir un contrat de capitalisation co-souscrit entre époux par rapport à ouvrir un contrat pour chaque époux ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci. [+]
Bonjour PASCAL,
La co-souscription est ouverte pour les couples mariés sous un régime communautaire avec une clause de préciput pour la communauté réduite aux acquêts et une clause d’attribution intégrale pour la communauté universelle.
Ainsi, cela signifie que le contrat ne serait pas dénoué au premier décès et transmis hors succession au conjoint survivant. Cela permet de protéger au mieux le conjoint survivant, aux dépens des héritiers.
Néanmoins, il est également possible d'ouvrir deux contrats en souscription simple avec clause de préciput au conjoitn survivant
Bonne journée
