Bonjour Bernard,
Examinant le budget 2012, l'Assemblée nationale a tranché le jeudi 20 octobre au sujet du sort fiscal des sociétés foncières au statut de Siic?: l'abattement d'impôt de 40 % sur les dividendes distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées (Siic) sera bel et bien supprimé, à partir du 1er janvier 2012.
Les députés ont aussi adopté un sous-amendement prévoyant que des titres de Siic et de sociétés foncières européennes comparables ne pourront, à compter du vendredi 21 octobre, plus être placés dans un plan d'épargne en actions et bénéficier ainsi de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les dividendes distribués.
Bonne journée.
