Question : Personne morale et contrat de capitalisation
Placements et instruments financiers
16/03/2018
Bonjour,
une personne morale peu-t’elle ouvrir un contrat de capitalisation? (société civile)
est il possible d'apporter un contrat de capitalisation à une société civile?
Merci pour votre réponse.
Cordialement .
Sylvain
Bonjour jacques,
Une personne morale peut ouvrir un contrat de capitalisation.
L'apport d'un contrat de capitalisation à une société (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) est possible. Cette opération constitue une cession de créance à titre onéreux.
Bonne journée
