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Question :

Votre conseiller bancaire : une obligation d'information.

Placements et instruments financiers
13/06/2008
Bonjour, Votre site est trés enrichissant et vos réponses toujours aussi claires et précises j'en profite pour poser une question: Concerne une personne ayant souscrit un contrat d'Assurance Vie avec un premier versement . Cette somme a été placée entièrememnt en sécuritaire. Quelques temps plus tard (environ 2ans) ,à l'instigation de la banque, le souscripteur accepte que son contrat initial soit modifié et que le capital de ce dernier soit placer pour 50% de la valeur de son contrat vers un support dynamique en unités de comptes. Ma question est de savoir si préalablement à cet arbitrage en unité de comptes, le conseiller financier avait l'obligation de mettre en garde le souscripteur sur les risques que pouvaient représenter cette modification? Par ailleurs le souscripteur n'a pas eu connaissance de la notice d'information concernant le nouveau support ni avant cette modification ni aprés. Enfin, il n'a jamais été fait de diagnostique patrimonial lors de l'ouverture de ce contrat d'Assurance Vie. Il y a-t-il obligation de la banque de dresser un tel document avant la souscription d'un contrat d'Assurance Vie ? Merci d'avance et excellente journée [+]