Bonjour Gérard,
Les modalités du prélèvement seront simplifiées pour les particuliers employeurs afin de tenir compte de la relation de travail particulière entre le particulier employeur et son salarié :
Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale : il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national Cesu pour les autres emplois à domicile.
Le prélèvement à la source sera réalisé par l'intermédiaire de ces sites, lors de la déclaration réalisée actuellement par l'employeur pour les cotisations sociales. Deux options seront offertes :
- Le particulier opère lui-même la retenue à la source : Ces centres porteront à la connaissance du particulier employeur le taux de prélèvement propre à son employé. Cette donnée aura été communiquée au centre gestionnaire par l’administration fiscale ou résultera de l’application de la grille de taux par défaut.
Après avoir pris connaissance du taux de prélèvement à appliquer, l’employeur versera au salarié un salaire net de la retenue à la source à effectuer.
Le centre CESU ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte bancaire du particulier employeur, en plus des cotisations sociales déjà prélevées, le montant de retenue à la source réalisée puis reversera les sommes ainsi prélevées à l’administration fiscale.
- L'option tout en un : À compter de 2019, les centres Pajemploi et CESU devraient proposer, à titre optionnel, que le particulier employeur leur confie l’intégralité du processus de rémunération et d’octroi de l’ensemble des aides auxquelles l’employeur peut prétendre.
La gestion du prélèvement à la source serait ainsi entièrement effectuée par les centres Pajemploi et CESU, qui réaliseraient pour le compte de l’employeur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu du salarié, pour le reverser à l’administration fiscale.
Elle permettrait de bénéficier immédiatement de l’intégralité des aides sociales, donnant de la visibilité sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuant l’effort financier immédiat du particulier employeur.
Pour les salariés, cette réforme sécurisera leur situation puisque le risque de retard de paiement de leur rémunération sera réduit.
Bonne journée
