Bonjour
Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019. Tous les revenus concernés, versés à compter du 1er janvier 2019, donneront lieu à un prélèvement mensuel, reversé au titre de l’impôt sur le revenu à l’administration fiscale. Le site officiel d’information sur la DSN (dsn-info) apporte d’utiles précisions, notamment pour le cas des entreprises pratiquant le décalage de paie.
Les entreprises en décalage de paie, c’est-à-dire versant les rémunérations de leurs salariés sur une période différente de la période d’emploi (rémunérations du mois M versées en M+1), devront déclarer les informations liées au PAS à partir de la DSN de Mois Principal Déclaré (MPD) décembre 2018, déposée en janvier 2019.
Les rémunérations versées au plus tard le 31 décembre 2018 ne seront pas concernées par le prélèvement à la source (PAS). En revanche, les salaires versés à compter du 1er janvier 2019 devront être soumis au prélèvement à la source (PAS).
Bonne journée
