Bonjour Georges,
Les travaux sont retenus pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2018, à hauteur de 50 % des montants respectivement supportés au titre de ces mêmes dépenses en 2017 et en 2018. Exemples de dépenses prises en compte :
- Les dépenses de réparation et d'entretien
- Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux et aux locaux professionnels et commerciaux ainsi que, pour les propriétés rurales, les dépenses d'amélioration non rentables afférentes aux propriétés bâties autres que les locaux d'habitation,
- Les dépenses d'amélioration et de construction destinées à satisfaire à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
- Les dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale remplaçant un bâtiment vétuste,
- Les dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties supportées par le propriétaire et les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces et sites naturels protégés131 en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager (c à c quinquies du 2° du I de l'article 31 du CGI)
A noter que les travaux réalisés en 2017 sont également déductibles du revenu foncier. Ils peuvent donc permettent de réaliser un déficit foncier en 2017 (donc déductibles des revenus fonciers pendant 10 ans) voire même, si le contribuable a des revenus exceptionnels imposés en 2017, ils peuvent permettre de réduire ces revenus. et, en cas de déficit, du revenu global de l’année 2017. . Cette mesure ne s’appliquera pas aux travaux d’urgence rendus nécessaire par l’effet de la force majeure (ex : tempête) ni aux biens acquis en 2018. (Déductibilité complète sur année de paiement sans incidence sur autre exercice)
3 exemples pour vous aider à comprendre :
Travaux payés en 2017 : 3 K€ et 0€ en 2018 ==> déductibilité des revenus fonciers de 3 K€ en 2017 et 1.5 K€ (3K€+0€/2) en 2018
2] Travaux payés en 2017 : 1.5 K€ et 1.5 K€ en 2018 ==> déductibilité de 1.5 K€ en 2017 et 1.5 K€ (1.5+1.5/2) en 2018
3] travaux payés en 2017 : 0€ et 3 K€ en 2018 ==> déductibilité de 0€ en 2017 et 1.5 K€ (0+3K€/2) en 2018
Bonne journée
