Bonjour,
Veuf depuis le 30/11/2009, et retraité depuis le 01/04/2012, je reçois de mon régime de base la CARSAT (Assurance Retraite Alsace Moselle) une notification de révision de ressources de pension de réversion, et cristallisation à la date du 01/07/2012:
-Elle indique un trop payé de 4513,10 € et un recouvrement de créance pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2017 (soient 24 mois X 188,11 €/mois réversion régime de base défunte épouse).
- Elle fixe le montant et le paiement de ma nouvelle prestation mensuelle diminuée de 188,11 €à compter du 01/04/2017.
Pourquoi, si ma pension est cristallisée depuis le 01/07/2012, peut-on réviser à postériori mes ressources de pension de réversion pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2017??? Avec une cristallisation au 01/07/2012, la CARSAT ne peut plus réviser au-delà. J'ai 2 mois pour contester leur notification !?
Merci de m'éclairer, Bonne journée, meilleures salutations.
Bonjour Philippe,
La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant.
Dès lors, si vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites en 04/2012, vous avez pu obtenir une cristallisation de votre pension de réversion le 07/2012. Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Que s'est il passé le 01/04/2015 ? En effet, même s'il y a eu cristallisation, si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
En cas de litige avec la caisse d'assurance vieillesse, il convient de saisir la commission de recours amiable de la caisse, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle siège à la même adresse que celle de la caisse d'assurance vieillesse.
Bonne journée
