Bonjour PHILIPPE,
A priori, vous ne remplissez pas les conditions pour cumuler retraite et statut d'auto-entrepreneur.
Afin de cumuler librement sa pension de retraite totale avec une activité professionnelle de type micro-entreprise, l’assuré doit respecter les conditions suivantes :
- Liquider l’ensemble de ses pensions des régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaire, en France et à l'étranger)
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Bénéficier du taux plein
- Remettre au régime de retraite une attestation de cessation d’activité avec demande à titre dérogatoire de cumul emploi-retraite
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus (pas de retraite à taux plein, pas de liquidation de l’ensemble des pensions de régimes obligatoires), vous pouvez aussi être retraité et auto-entrepreneur. Cependant, vous ne toucherez pas l’ensemble de votre pension retraite.
Tout dépend de votre ancienne activité, qui définit le régime de retraite auquel vous êtes rattaché, mais aussi de votre nouvelle activité. On compte en effet quatre cas de figure : ancien salarié du privé, ancien fonctionnaire, ancien commerçant ou artisan et enfin ancien libéral. Dans les deux premiers cas, le cumul total est automatique. Dans les deux derniers cas, il va dépendre de la nature de l’ancienne et de la nouvelle activité.
- Cas n° 1 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé
Comme vous étiez salarié avant votre retraite, vous dépendez du régime général. Votre activité d’auto-entrepreneur étant libérale ou artisanale, vous n’aurez pas de restriction en terme de dépassement de CA. Vous pourrez atteindre le chiffre d’affaire que vous voulez en tant qu’auto-entrepreneur sans que votre pension de retraite ne soit affectée.
- Cas n° 2 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur public :
Votre activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune conséquence sur votre pension.
En cas de doute, contactez votre caisse de retraite ou votre conseiller Portail Auto-Entrepreneur, ils pourront répondre à toutes vos questions.
- Cas n° 3 : vous étiez artisan ou commerçant à votre compte
Vous êtes rattaché depuis 2020 à l’assurance retraite du régime général.
Si vous souhaitez exercer une activité libérale avec votre nouvelle auto-entreprise, vous pouvez continuer à toucher votre pension de retraite d’artisan ou de commerçant sans condition de revenus.
En revanche, si votre nouvelle activité est artisanale ou commerciale, votre pension de retraite continuera à vous être versée seulement si vous ne dépassez pas le plafond de 20 568 € de revenu annuel. Au-delà, vos deux pensions de retraite, celle de base et la complémentaire, seront suspendues pour chaque année de cumul sur une durée de 12 mois maximum.
- Cas n° 4 : vous exerciez une profession libérale
Vous êtes rattaché à la CNAVPL pour votre pension de retraite de base et à l’une des 10 caisses pour votre retraite complémentaire, en fonction de votre activité.
Si vous lancez une auto-entreprise dont l’activité est artisanale ou commerciale, votre pension de retraite continue à vous être versée telle quelle : vous bénéficiez d’un cumul sans condition.
Si vous reprenez une activité libérale avec votre auto-entreprise, votre pension de retraite est maintenue telle quelle tant que vos revenus annuels restent inférieurs à 41 136 € (plafond annuel de sécurité sociale). En cas de dépassement, votre pension de retraite sera réduite du montant de ce dépassement.
En cas de doute, contactez votre caisse de retraite ou votre conseiller Portail Auto-Entrepreneur : notre offre d’assistance vous permet d’être accompagné sur toutes les problématiques liées à votre auto-entreprise.
Bonne journée
