Bonjour MICHEL,
Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une
indemnité de départ à la retraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur plusieurs années, soit bénéficier du système du quotient. A vous de choisir la solution la plus avantageuse.
Pour vous aider dans vos calculs, n’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers).
Le système de l’étalement de la la prime de retraite :
Si vous choisissez l'étalement, l’imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l’indemnité est de 1/4 pour l’année de perception, puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes. Cette option est irrévocable.
Exemple : Vous avez perçu, en 2012, 6 000 € d’indemnités nettes imposables. Vous déclarez 1 500 € sur la déclaration que vous déposez en 2013 (imposition des revenus perçus en 2012). Vous déclarerez 1 500 € en 2014, ainsi qu’en 2015 et en 2016.
Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, le calcul est effectué automatiquement et le report des sommes à déclarer est affichée chaque année afin de faciliter la saisie.
Le système du quotient :
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. L’impôt relatif au revenu exceptionnel est donc payé en une seule fois et vous évitez la progressivité de l’impôt.
Exemple de calcul :
Vous êtes marié sans enfant à charge.
Vous avez bénéficié d'un revenu net global imposable ordinaire de 20 000 € et d'une indemnité de départ en préretraite de 6 100 €.
Calcul de l’impôt dû pour les seuls revenus ordinaires (20 000 €) : impôt dû 227 €
Calcul de l’impôt dû pour les revenus ordinaires (20 000 €) + le quart de l’indemnité (6 100 / 4 = 1 525 €) : impôt dû 341 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 341 € - 227 € = 114 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 114 € x 4 = 456 €
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : 227 € + 456 € = 683 €
(Sans le calcul par quotient, l’impôt total pour 26 100 € de revenus, se serait élevé à 890 €)
Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagne dans vos projets patrimoniaux et immobiliers. Contactez les gratuitement par téléphone, email ou bien directement dans l'une de nos agences.
>> Je souhaite être recontacté par un conseiller MonFinancier
