Bonjour,
Je touche trimestriellement ma retraite de la CARMF et j'ai été, sur ma pension perçue en2008, totalement exonéré de la CSG+CRDS parce que non imposable en 2007 et au-dessous du plafond de revenu fiscal de référence.
Or je redeviendrai imposable en 2009 sur mes revenus de 2008, mais la CARMF m'annonce qu'elle ne pourra pas m'exonérer de CSG sur ma pension dûe au titre du 4ème trimestre 2008, au motif qu'elle me sera versée en Janvier 2009 seulement.
Est-ce légal ? Quels sont les textes de références là-dessus ?
Merci er cordialement.
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