Question : Le contrat Madelin entre t-il dans la base de calcul de l'isf une fois a la retraite ?
Retraite
17/10/2015
Le contrat Madelin entre t-il dans la base de calcul de l'isf une fois a la retraite ou n'entre t'il pas dans le patrimoine taxable?
Merci
Jeanluc
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Bonjour Jeanluc,
Pendant la phase de restitution c.-à-d. à la retraite, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF sous réserve :
- Que la retraite Madelin ait été constituée dans la cadre d’une activité professionnelle
- Que les primes aient été versées de manière régulière dans leur montant et leur périodicité pendant une période d’au moins 15 ans
- Que la liquidation du contrat intervienne au plus tôt à l’âge légal de la liquidation de la retraite du régime obligatoire ou à l’âge fixé en application de l’article L 351-1 du code de la Sécurité Sociale.
En cas de rachat social, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin devra être intégrée dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Bonne journée
