Bonjour, mon épouse 61 ans ,médecin libéral a décidé de s'arrêter fin juin 2016--),soit un an et demi avant de pouvoir toucher officiellement sa retraite .Elle sera donc imposable sur ses revenus de janvier 2016 à fin juin 2016 .De longue date elle côtise à un contrat Madelin,(Générali )en bénéficiant de la déduction fiscale .Elle se trouve donc maintenant à ne plus percevoir de revenus de fin juin 2016 au 1er janvier 2018 date à laquelle elle touchera sa retraite .Doit elle continuer son Madelin sur les 6 derniers mois de cette année ?,le poursuivre en 2017,en sachant dès lors qu'elle ne pourra plus bénéficier(sauf erreur de ma part) de la déduction fiscale? , Est elle tenue de verser un minimun de côtisation (cfm) jusqu'à la prise effective de sa retraite. Si arrêt total de ses versements ,que se passe t-il ? que conseillez -vous ?
Cordialement ,
AS
Bonjour Alain,
Si votre épouse a 61 ans et cesse son activité, il est possible qu'elle puisse récupérer sa rente dès maintenant, sans forcément liquider ses droits à la retraite. Il faut voir les conditions du contrat.
La réglementation oblige à verser des cotisations régulières dans leur montant et leur périodicité pour bénéficier du régime fiscal de faveur. Il est nécessaire de verser ses cotisations au minimum une fois par an. Vous pouvez cependant arrêter de cotiser sur votre contrat Madelin. Celui-ci sera alors mis en réduction. Sur simple lettre recommandée adressée à votre assureur, les versements sont interrompus séance tenante, l'épargne reste acquise et sera débloquée au départ en retraite.
Certains assureurs vous menacent d'une requalification par l'administration fiscale. Or depuis 1994, date de la loi Madelin, aucune jurisprudence ne fait état d'une quelconque requalification à la suite de la suspension. Néanmoins si aujourd'hui il n'y a pas de jurisprudence, cela ne veut pas dire que l'administration fiscale ne peut pas requalifier.
Bonne journée
