Question : retraité, non soumis à l'ISF: impôt plus-value sur la vente d'un immeuble locatif
Retraite
08/04/2013
Est-il exact qu'un retraité, non soumis à l'ISF, soit exonéré d'impôt plus-value sur la vente d'un immeuble locatif, détenu depuis moins de 30 ans? C'est ce que je comprends à la lecture de votre article de ce jour. Merci pour votre réponse.
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Bonjour joseph,
Les titulaires de pension de retraite ou d'une carte d'invalidité sont exonérés de la plus-value pour tout bien vendu s'ils remplissent les deux conditions suivantes : s'ils ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune et si leur revenu fiscal de référence (celui de l'avant dernière année précédent la vente, soit 2011 pour une vente en 2013) ne dépasse pas10.024 euros pour la première part de quotient familial, et 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire pour une vente réalisée en 2013.
Bonne journée
