au civil ,pour une succession ,toutes les donations sont rapportables . en matière fiscale ,après 6 ans, revient on à 0 , cad reprend t on pour de nouvelles donations les tranches basses du bareme ?
Bonjour,
Lors d'une donation, avant de calculer les droits de donation, il est appliqué un abattement qui diffère selon le lien entre le donateur et le donataire. (Par exemple : Abattement de 156.359 euros pour une donation à un descendant). Si une autre donation durant les 6 années suivantes, alors l'abattement sera diminué des sommes déjà transmises lors de la précédente donation. Si maintenant une seconde donation est effectuée 6 ans après la première, alors le donataire bénéficiera entièrement de l'abattement.
Bonne journée
