Question : les donations faites aux enfants résidants fiscaux a l’étranger beneficient elles de l'abattement de 100000E par enfant ?
Fiscalité / Défiscalisation
16/08/2015
Jesuis Resident fiscal en France: les donations faites aux enfants résidant fiscaux a l’étranger beneficient elles de l'abattement de 100000E par enfant ?
Merci
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Bonjour Christian,
Si le donateur était résident français, tous les biens donnés sont soumis au droit français quelque soit la nature des biens.
Mais il peut aussi y avoir un impôt à payer dans le pays de résidence. Il faut alors se référer au droit interne du pays et à une éventuelle convention fiscale.
Bonne journée
