Bonjour Pierre,
Une clause de préciput est un avantage matrimonial qui permet de transmettre un actif de la communauté contrat d'assurance vie, résidence principale) au conjoint survivant hors succession.
Sur la résidence principale, c'est très intéressant car cela permet d'éviter d'être en indivision ou en démembrement avec les enfants sur la résidence principale, une situation très inconfortable.
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Mettre une clause de préciput sur un contrat d'assurance-vie permet de faire échec à la réponse ministérielle Bacquet. Cette réponse précise qu'au décès, le contrat d'assurance-vie du conjoint survivant alimenté par des fonds communs entre dans la succession d'un point de vue civile (mais pas d'un point de vue fiscal). Le conjoint survivant doit donc une récompense à la communauté et donc aux héritiers (à noter que depuis la répons Ciot, les héritiers ne payent pas de droit de succession sur cette récompense).
Dès lors, cela dépend de vos objectifs. Si vous mettez une clause de préciput sur le contrat d'assurance-vie, vous annulez la réponse Bacquet et le conjoint survivant ne devra pas verser de récompense à la succession. Mais cette récompense peut justement être intéressante dès lors que votre objectif est de minimiser les droits de succession que payeront vos enfants.
Bonne journée
