Bonjour
Le régime de la séparation de biens
Il distingue deux types de biens : les biens propres du mari et les biens propres de l'épouse. Et cela quel que soit la date ou le mode d'acquisition de ces biens (avant ou après le mariage, achat, donation, succession, usufruit).
Il est fréquent de voir des époux mariés sous le régime de la séparation acheter des biens ensemble (logement familial, véhicule, etc.). Dans ce cas, ces biens sont soumis au régime classique de l'indivision : chaque conjoint est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport.
En principe, la succession ne pose aucun problème puisqu'il n'existe, par définition, aucun bien commun.
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.
Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
Mais l'option pour la totalité en usufruit est impossible, si tous les enfants ne sont pas issus des deux époux.
Lorsqu’il y a donation au dernier vivant, le conjoint peut transmettre :
soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Ainsi, la donation de la totalité de l’usufruit au dernier vivant n’est plus utile s’il n’y a pas d’enfant d’un premier lit. En effet, auparavant, le conjoint survivant ne pouvait bénéficier de la totalité des biens en usufruit. Mais comme maintenant il peut, cela n’a aucun intérêt.
Sauf si il y a des enfants d’un premier lit et dans ce cas la donation au dernier vivant permet au conjoint de bénéficier de la totalité des biens en usufruit.
Bonne journée
