Bonjour Michel,
Votre compte titres ordinaire joint entre pour moitié dans l'actif successoral du défunt (l'autre moitié appartient au conjoint survivant).
Sur l’actif successoral du défunt, sauf disposition contraire, les droits du conjoint dépendent de la présence ou non d’enfant.
Lorsqu’il n’y a pas d’enfant, le conjoint survivant est considéré comme « héritier réservataires ». Il doit alors recevoir au moins ¼ de l’actif successoral, même lorsque le défunt a pris des dispositions particulières (testament). Sans disposition, le conjoint survivant reçoit alors la moitié des biens si le défunt laisse ces deux parents en vie (qui reçoivent donc l’autre moitié), 75% si un seul parent est vivant et 100% si les deux parents sont décédés.
En présence d’enfant, le conjoint survivant n’est pas « héritier réservataire » (il peut être déshérité par testament). S’il y a des enfants nés d’une précédente union, il n’a droit qu’à ¼ des biens en pleine propriété. Autrement, le conjoint survivant aura le choix entre 100% des biens du défunt en usufruit viager ou ¼ des biens en pleine propriété.
La donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession en lui donnant tout ou partie des biens qui composeront la succession en cas de décès.
En présence d’enfant, cette donation ne pourra toutefois porter que sur l’une des quotités disponibles spéciales permises entre époux afin de préserver les droits des enfants, à savoir :
• 100% en usufruit ;
• Ou ¼ en pleine propriété (ou 1/3 si le défunt laisse 2 enfants ou ½ si le défunt laisse 1 enfant) ;
• Ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.
Les enfants sont des héritiers particuliers qu’on ne peut déshériter totalement en France. Ils doivent donc recevoir leur part au décès du premier parent et les droits du conjoint sont ainsi plafonnés à l’une de ces quotités.
Avant 2001, les donations entre époux jouaient un rôle particulièrement important pour la protection du conjoint survivant puisque le conjoint survivant ne recevait qu’un quart des biens de la succession en usufruit. Elle était donc nécessaire pour assurer des droits à son conjoint.
Mais la donation entre époux a grandement perdu son intérêt depuis la loi du 3 décembre 2001 portant réforme des successions. En effet, depuis cette loi, le conjoint survivant dispose d’une option entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité de la succession en usufruit (sauf s'il y a des enfants d'une autre union), ce qui vient très souvent se confondre avec les droits nés de la donation entre époux et diminue donc fortement son intérêt.
Bonne journée
