services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent

Cliquez sur la catégorie à afficher

Sélectionner la catégorie à afficher

Selectionnez la catégorie
Question : Démembrement contrat de capitalisation
Succession
22/09/2012
Bonjour,
pouvez vous expliquer comment réaliser le démembrement d'un contrat de capitalisation et faire don de la nue propriété aux enfants? Combien cela coute t il? Faut il passer devant notaire? Quelle sera la fiscalité en fonction de la date de DC de l'usufruitier du contrat de capitalisation?
Merci de votre aide! [+]