Bonsoir,
lorsqu'un contrat de capi est démembré. Usufruit madame (veuve) nu propriété les enfants. L'usufuitière peut-elle encaisser plus que le rendement du Fonds Euros du contrat (et donc entammer pour partie le capital)? [+]
Bonjour Xavier,
Généralement, les termes du démembrement doivent être précisés lorsque le capital est démembré.
Si rien n'est précisé, il s'agit d'un quasi usufruit, ce qui signifie que l'usufruitière peut entamer le capital.
Bonne journée
