Bonjour Anil,
La donation au dernier vivant est une disposition permettant à l’un des époux (ou les deux) de disposer en faveur de son conjoint survivant d’une « quotité disponible spéciale entre époux ».
Cette quotité disponible spéciale peut permettre au conjoint d’obtenir une part plus importante de l’actif successoral. Il bénéficie en fait d’un choix plus important lors de la succession.
Pour rappel, sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre :
- La totalité des biens en usufruit (possible uniquement s’il n’y a pas d’enfant d’un autre lit)
- ¼ des biens en pleine propriété.
Avec la donation au dernier vivant, 3 choix sont alors possible :
La totalité des biens en usufruit (même en présence d’enfant d’un autre lit)
La quotité disponible ordinaire en pleine propriété (1/3 en présence de deux enfants)
1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit
D’autres dispositions, notamment testamentaires, peuvent avoir été prévues pour que le conjoint survivant reçoive une part plus importante de l’actif successorale, mais cette part ne peut pas priver les héritiers de leur part réservataire.
La donation au dernier vivant, par rapport à ces autres dispositions, permet d’entamer la réserve des enfants ou de donner à son conjoint la totalité des biens en usufruit en présence d’enfant d’un autre lit.
Bonne journée
