Bonjour,
Votre mère aurait pu opté pour le quart du patrimoine en pleine propriété sans même cette donation entre époux. En l'absence de disposition entre époux, la loi offre les deux choix suivants au conjoint survivant :
- 100% en usufruit
- Ou ¼ en pleine propriété
Votre mère avait donc le droit de disposer du quart du patrimoine. Les enfants de votre père (vous y compris) se partageant les ¾ restants.
Avez-vous des demi-frère ou demi-soeurs ?
Cela expliquerai l'existence de la donation entre époux car elle permet même en présence d'enfants issus d'une autre union, de choisir 100% en usufruit (ce qui n'est pas le cas lorsque la possibilité est offerte par la Loi)
Bonne journée
