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Question :

Donation-partage et délai de récupération

Succession
18/02/2008
nous avons effectué une donation partage en juin 2001 d'un montant de 183 000 € à nos deux enfants pour par acte notarié, donc avec déclaration au fisc. Pouvons nous effectué une nouvelle donation de nue propriété d'appartements en 2008, soit un peu plus de 6 ans après, ou devons nous compte tenu de la date de la première donation attendre 10 ans pour être exonéré de droits de mutation. merci de votre réponse, sachant que notre notaire plongé dans l'évolution des réformes récentes ne nous a pas attiré l'attention sur ce point. [+]