Bonjour Jean-luc,
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. L'abattement est obtenu PEU IMPORTE L'AGE DU DONATAIRE
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
Concernant la succession future, il faut savoir que les petits enfants ne sont pas héritiers réservataires. Par conséquent, les enfants (donc les parents ou oncles et tantes des petits enfants) peuvent réclamer une compensation s'ils n'ont pas obtenu de la succession leur part reservataire, c'est à dire un pourcentage minimum sur la succession. Ce minimum dépend du nombre d'enfant et on inclut les donations passées dans le caclul
Autre subtilité, si votre mère veut avantager votre fils dans sa succession, cela se fera avec un abattement faible sur les droits de succession, de 1594 euros.
Le meilleur moyen de contourner ces problèmes et s'éviter des mots de tête ? Ouvrir un contrat d'assurance vie et désigner comme bénéficiaire le petit fils.
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Bonne journée
