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Question : Donations à ses enfants
Succession
15/10/2008
Bonjour Marc, J'ai apprécié vos interventions récentes dans les médias au sujet de la crise actuelle. Un ami souhaite faire une donation de 50000€ à chacun de ses enfants pour la fin de l'année. Je lui ai conseillé de faire un don manuel au titre des 30390€ exonérés, que ses enfants déclareront sur le formulaire N°2731, et le solde, environ 20000€ que ses enfants déclareront sur le formulaire N°2735, seule cette dernière somme imputera sur le droit de donation de 151950€ par période de 6 ans. Cas particulier : son épouse n'est pas la mère de ses enfants. Ils souhaitent, en toute logique, se déclarer comme donateur N°1 et N°2. Je leur conseille de ne pas jouer cette transparence, car je crains que le fisc y trouve à redire, et qu'il applique les taxes sur la moitié des dons transmis par son épouse, qui est considérée comme une étrangère à la famile par le fisc. Partagez-vous mon analyse ? Sincères salutations. [+]