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En cas de décès d'un membre d'un couple comment se passe le maintient du survivant dans l'appartement commun?
Succession
25/08/2015
Bonjour,

En cas de décès d'un membre d'un couple comment se passe le maintient du survivant dans l'appartement commun.

Je crois qu'on valorise son maintient par le droit viager au logement. Et qu'on considère se montant comme faisant partie de la succession ?

Est-ce le cas ? Comment valorise-t-on ce maintient dans l'appartement ?

Cordialement.

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