Bonjour,
la chronique de Y.Hamon du 30/11/2011,relative à l'opportunité de souscrire une clause de préciput nous a interpellés,mon épouse et moi-même.Il est vrai que le dernier vivant(bien souvent l'épouse,qui de plus s'est tenue assez éloignée des textes et lois des assurances vies,donation au dernier vivant..)se retrouve devant des choix difficiles le moment venu.
Questions:
-Quel est le coût de l'accompagnement notarié.Ce dernier est-il indexé sur le montant du patrimoine légué ou bien s'agit-il d'un coût forfaité?
-Une clause de préciput annule-t-elle automatiquement une donation au dernier vivant déjà existante?Si non,n'est-il pas judicieux de conserver cette dernière afin de décider du choix de la clause la mieux adaptée(préciput ou donation au dernier vivant)en fonction des circonstances le moment venu.
-l'alourdissement des droits de succession par la clause de préciput ne peut-il pas être réduit par des donations bien orchestrées?
Avec mes remerciements.
Jean Albert.
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