Bonjour
Si entre un acte notarié et le cadastre, il y a incohérence qui prime ?
Si aucun acte notarié ne précise pas l'appartenance d'une parcelle de terrain, est ce que les informations du cadastre attribuent propriété.
Merci
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Bonjour rene,
Non. il vous faut un acte de propriété. Le titre de propriété prévaut à tout autre document et officialise par l'intermédiaire de votre Notaire votre propriété effective.
Bonne journée
