bonjour faut il obligatoirement declarer un don manuel si le montant ne depasse est inferieur à la limite taxable?
cordialemnt
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Bonjour Julien,
Pour un montant supérieur à 15000 euros, le don doit être déclaré spontanément par le bénéficiaire de la donation auprès de l'administration fiscale. Un formulaire spécifique (n°2734) est à déposer en deux exemplaires au service d'impôts chargé de l'enregistrement du domicile du bénéficiaire dans un délai d'un mois. Dans le cas d'une donation d'un montant inférieur à 15000 euros, la déclaration n'est pas obligatoire. Il est tout de même préférable de l'effectuer puisque c'est la date d'enregistrement de l'acte qui sera retenue pour calculer la période nécessaire pour bénéficier à nouveau des abattements fiscaux. Garder le silence au regard de l'administration expose le bénéficiaire au risque que la remise d'un bien ou d'argent soit découverte à l'occasion d'une nouvelle donation, du règlement de la succession du donateur décédé ou lors d'un contrôle fiscal.
Bonne journée
