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Question : Fonds propres compte commun
Succession
05/12/2021
Bonjour
Marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, j'ai hérité d'un capital mais il a été versé sur un compte "commun". Nous n'avons qu'un seul enfant
Pour protéger mon épouse en cas de décès, je ne souhaite pas que ces capitaux tracés jusqu'à ce jour comme propres intègrent la succession et doivent être remis pour moitié aussitôt à notre enfant.
Quelles dispositions sont possibles?.
Disposer le montant de cet héritage dans un contrat d'assurance vie en mon nom( avec traçabilité de l'origine et montant des fonds) est elle une solution pour enlever le caractère "propres"de ces fonds.
Si oui, dans ce cas quid de l'utilisation possible ( retraits avant décès..) des fonds et y a t il exigence dans la rédaction de la clause bénéficiaire..
Si cette dernière disposition n'est pas adaptée, qu'est il possible de faire sans systématiquement passer par la "case notaire" avec des frais et émoluments associés...
Merce d'avance pour votre réponse. [+]