Bonjour
Une question simple voire simpliste en lien avec la succession/ protection du conjoint et à laquelle je ne lis (trouve) aucune réponse.
Dans le régime légal du mariage de la communauté reduite aux acquêts, il est assez simple voire presque automatique de transformer des fonds propres d'un conjoint en fonds commun au couple (par exemple il suffit lors de son usage au sein du couple de NE PAS stipuler de Clause de remploi..).
A l'inverse, du vivant des 2 conjoints et sans modification de contrat de mariage, comment "basculer" des fonds communs en fonds propres?. Est ce possible?, l'objectif de cette disposition n'étant pas principalement fiscal mais de protection d'un conjoint aux revenus réguliers futurs déséquilibres par rapport à son partenaire.
Je ne perçois pas de solutions/dispositions, sauf peut être un don manuel entre époux??, mais ce don peut il être issu ( et juridiquement pris en compte ) de la communauté alors que le donateur dispose en parallèle de fonds propres???.
Bonne continuation
Cordialement
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