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Question : Le trust
Succession
26/11/2009
Bonjour,

Merci de votre amorce de réponse. Pour affiner ma question précédente, je confirme que l'oncle en question était le "settlor", disparu en 1984, et les" trustees" la tante, décédée en 2008 (qui selon le testament touchait durant sa vie une part de "l'income"), ainsi qu"un avocat appointé (actuellement un cabinet d'avocats appointés).
Je fais partie des bénéficiaires. Dans ces conditions, quelle est la législation française? [+]