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Question : Recel successoral
Succession
03/07/2009
bonjour ,
Mon pere est décédé en 07 , en fouillant dans les comptes , je me suis aperçu que mon frère avait détourné une somme importate à mon père par l'intermèdiaire d'une autre personne qui avait procuration sur ses comptes . A ce jour , presque 2 ans après , il ne veut pas rendre l'argent à la succession , malgré les injonctions diverses ( notaire , avocat ) , pour ma part il y a recel !!comment les juges vont-ils interpreter cela , car il faut demontrer l'intention !
merci de vos conseil [+]