Question : Reporter une donation déjà effectuée sur un autre bien.
Succession
21/12/2007
J;ai acquis un bien en 2003.Ce bien a été donné en pleine propriété à nos deux enfants en 2005.Après réflexion nous souhaitons reporter cette donation sur un autre bien.Est-ce possible et quelles seraient les incidences? Merci pour vos conseils.
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Bonjour,
Pour répondre à votre question, j'ai besoin de connaître le régime matrimonial pour lequel vous avez opté, la nature de ce bien et sa valeur aujourd'hui.
Si vous avez choisi le régime légal, l'acquisition de ce bien était-il associé à une clause de remploi ?
Vos deux enfants sont-ils issus de votre actuelle union ?
