Mariés sous le régime de séparation de biens, que se passe-t-il au décès de l'un de nous, un bien personnel ayant été acquis grâce à la participation des deux conjoints ?
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Bonjour Nicole,
Dans ce cas il s'agit d'indivision. Chacun est propriétaire du bien à 50%. La moitié du bien restera donc la propriété du conjoint survivant et les 50% restants seront intégrés à l'actif successoral du défunt.
Bonne journée
