Bonjour,
Le régime de la séparation de bien n'empêche en rien la donation entre époux.
La conséquence se trouve ailleurs :
Sous régime légal, au premier décès de l'un des époux, la masse successorale se compose comme suit :
- Biens propres du défunt
- Moitié de la communauté.
La masse à partager entre les héritiers est donc plus importante puisque dans le cas d'une séparation de biens, la masse se compose de la manière qui suit :
- Biens propres du défunt
- Biens indivis qui sont normalement rares puisque le but de la séparation de bien est de protéger le conjoint survivant des créanciers.
Ces biens indivis alimentent la masse successorale à hauteur bien sûr de la participation du défunt lors de l'acquisition.
Ainsi seule la masse change. Vous pouvez donc consentir une donation au dernier vivant tout en étant mariés sous le régime de la séparation de bien.
Je ne peux vous conseiller un changement de régime matrimonial sans connaître la raison pour laquelle vous avez opté pour celui en cours.
Bonne journée
