Bonjour,
Suite de la question à laquelle vous m’avez répondu, jointe à la suite.
Le notaire qui n’a pas chez lui de bénéficiaire désigné pour ce contrat ne veut pas en informer l’assureur. Il estime que le contrat est sans bénéficiaire et qu’il doit tomber dans la succession. Cela ne correspond pas du tout à la volonté du défunt.
Comment faire pour permettre à Brigitte qui détient l’original du contrat d’entrer en possession des fonds de l’assurance vie que sa tante a souscrite à son profit ?
Merci de votre réponse.
Meilleurs Vœux à tous.
Concernant votre question, si le testament aborde précisément les 2 contrats d'assurance vie sans parler du contrat de 2004, il n'a donc aucun effet sur ce contrat. Le bénéficiaire serait alors Brigitte.
Cordialement
Le 22/12/2014 15:44, Romain GAILLARD a écrit :
> Suite appel entrant ce jour, merci d'apporter une réponse à la
> situation suivante:
>
> 2004 : sa tante signe une Assurance vie. Le bénéficiaire désigné est
> sa nièce Brigitte.
> 2006 : sa tante rédige un testament chez notaire pour désigner les
> bénéficiaires de 2 autres contrats d'assurance vie. Le contrat
> souscrit en 2004 n'est pas abordé.
> 2009 : sa tante adresse une lettre chez l'assureur du contrat ouvert
> en 2004 pour l'informer que les bénéficiaires des 3 contrats
> d'assurance vie figurent désormais sur testament déposé chez notaire.
Textuellement : Noms des bénéficiaires déposés chez Maitre …
> (ce qui est faux, elle s'est trompée, mais l'assureur n'a pas pu le
> vérifier)
> 2014 : sa tante décède et laisse le contrat d'AV 2004 en l'état
>
> Qui est le bénéficiaire légal du contrat d'AV de 2004 ? Brigitte ? à
> défaut de précision s'agit-il des autres personnes désignées sur le
> testament ?
